Mentions légales

    Mentions légales du site Bonjour Services PRO

    Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site bonjourservices-pro.fr l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :

    Éditeur du site bonjourservices-pro.fr BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT SARL
    Propriétaire : SARL BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT Capital social de 10 000€ – Numéro de TVA: FR16500124888 – ZI Palegril – Rue du Cers –  31330 GRENADE
    Responsable publication : Diane PLACE : grenade@bonjourservices.fr
    Webmaster : Léo Guigner : communication@bonjourservices-developpement.fr
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
    Délégué à la protection des données : Gilles PLACE : contact@gdprotect.eu

    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DES SERVICES PROPOSÉS

    L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    L’utilisateur autorise BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel le concernant lors de sa navigation sur le Site. BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

    Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où l’utilisateur refuserait de communiquer lesdites données, BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de ne pas traiter sa demande. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT.

    Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

    Les données des utilisateurs sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

    • Répondre aux demandes de l’utilisateur (demande de devis, demande de renseignement, candidatures, parrainage…).
    • Envoyer des offres commerciales aux prospects/clients.

    Ces finalités ont été portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données de BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT qui les a intégrées dans son registre.

    Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont destinées à BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT, aux agences du réseau BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT, à BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT et aux prestataires habilités à traiter ces données.

    DROITS DE L’UTILISATEUR

    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données le concernant. L’utilisateur peut également demander la limitation du traitement des données le concernant ou s’opposer à ce traitement. L’utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

    Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit contacter le Délégué à la protection des données de BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT par email à contact@gdprotect.eu accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

    En cas de non-respect de ses droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    ENVOI D’OFFRES COMMERCIALES

    En cochant la case stipulant que l’utilisateur autorise BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT à lui proposer des offres commerciales, BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT est susceptible d’envoyer à l’utilisateur des offres commerciales par courrier postal, par courrier électronique et de réaliser de la prospection téléphonique.

    OPPOSITION À RECEVOIR DES OFFRES COMMERCIALES

    L’utilisateur peut, à tout moment et sans frais, s’opposer à l’envoi d’offres commerciales relatives aux services proposés par BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT en cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel de prospection commerciale.

    CONSERVATION DES DONNÉES

    BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT ne conserve les données à caractère personnel de l’utilisateur que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

    Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription :

    • Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT.
    • Les données relatives aux candidats sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact entre le candidat et BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT.

    Les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement).

    Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive.

    COOKIES

    Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

    L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT à y procéder. En tout état de cause BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

    L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des Cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

    Pour Mozilla Firefox :
    Choisir le menu « Outils  » puis « Options »
    Cliquer sur l’icône « Vie privée »
    Repérer le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

    Pour Microsoft Internet Explorer :
    Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
    Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
    Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

    Pour Opéra :
    Choisir le menu « Fichier » > « Préférences »
    Vie Privée

    DROITS D’AUTEUR

    La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT.

    A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    MARQUES

    Les marques et logos contenus sur le site sont déposés par BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

    La dernière mise à jour des mentions légales date du 14 mai 2018.

    DROIT À L’IMAGE

    Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site appartiennent à BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT.

    Demander notre documentation